M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 19. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

19.1 Le comité exécutif remplit, notamment, les fonctions suivantes:

a)  il remplit toute tâche qui lui est confiée par le conseil d’administration;

b)  il administre les affaires courantes du Syndicat et celles reliées à la mise en marché du produit visé par le plan;

c)  il étudie et recommande le budget qu’il soumet au conseil d’administration, il autorise les dépenses administratives et, de façon générale, il voit à la bonne marche du Syndicat;

d)  il retient les services d’employés.

19.2 Le président peut consulter les autres membres du comité exécutif aussi souvent qu’il le juge approprié et sans formalité particulière.

Décision 9987, a. 19.